Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRYSTILE
REGIE LINGE DEVELOPPEMENT (Société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
97667443
Date de dépôt :
07/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2007

Présentation de la marque CRYSTILE

Déposée le 7 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REGIE LINGE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRYSTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REGIE LINGE DEVELOPPEMENT domicilié(e) Immeuble Nebraska 2, Rue du Château de l'Eraudière, 44300 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 779 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque CRYSTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRYSTILE est expirée depuis le 7 mars 2007.

REGIE LINGE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : REGIPACK , REGIE LINGE , CRYSTILE , REGISIEGE , CRYSTILE


REGIE LINGE DEVELOPPEMENT (Société à responsabilité limitée) - Immeuble Nebraska 2, Rue du Château de l'Eraudière, 44300 NANTES - France - SIREN 328779079


Cabinet LOYER - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Inscription le 30 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°431529 - Publication au BOPI 2006-03-30

Inscription le 17 juillet 2006 - Gage constitué n°437188 - Publication au BOPI 2006-07-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Fontaines, appareils à sécher les mains pour lavabos, sièges de toilettes (WC), distributeurs de désinfectants pour toilettes; appareils de climatisation